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Article 2 - Accès au site
L'accès au site Web et son utilisation sont strictement personnels. Vous n'utiliserez pas ce site Web et les données et informations qui y sont fournies à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour des offres commerciales et, en particulier, pas pour des offres électroniques non sollicitées.
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Article 4 - Gestion du site
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2. supprimer toute information susceptible d'interférer avec le fonctionnement du site Web ou qui est contraire au droit national ou international ou à l'étiquette sur Internet
3. rendre le site Web temporairement indisponible afin d'effectuer des mises à jour
Article 5 - Responsabilités
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Article 6 - Collecte des données
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Article 7 - Vos droits concernant vos données
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Article 8 - Traitement des données personnelles
En cas de violation de toute loi ou réglementation dont le visiteur est soupçonné et pour laquelle les autorités ont besoin de données personnelles collectées par l'administrateur, celles-ci leur seront fournies après une demande explicite et motivée de ces autorités, après quoi ces données personnelles ne sont plus protégées par les dispositions de la présente déclaration de confidentialité. Si certaines informations sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site Web, le responsable sera tenu de fournir des informations au moment de la demande des données.
Article 9 - Offres commerciales
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Article 10 - Durée de conservation des données
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Article 13 - Loi applicable
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